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Guide juridique relatif aux cours d'eau non naviguables

  • N Inventaire : 1882
  • Cote de rangement : GUI/4
  • Auteur(s) : MINISTÈRE DE LA RÉGION WALLONNE., - FONDATION UNIVERSITAIRE LUXEMBOURGEOISE, - BINET, R. ( préf. )
  • Edition :
  • Lieu : Jambes
  • Editeur : Direction générale des Ressources naturelles et de l'environnement
  • Date : 1996
  • Pages : 200 p.
  • Collection :
  • Notes : Table chronologique des lois. Adresses utiles. Index des mots-clés.
  • ISBN :
  • Mots-clés : COURS D'EAU 17.05.02 # LEGISLATION 04.01.01
  • Livre prêté :
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