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L'autorité de la chose jugée

  • N Inventaire : 1877
  • Cote de rangement : CEN/20
  • Auteur(s) : CENTRE DE RECHERCHES EN HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS,
  • Edition :
  • Lieu : Bruxelles
  • Editeur : Facultés universitaires Saint-Louis
  • Date : 1995
  • Pages : 81
  • Collection : Cahiers ; N°4
  • Notes :
  • ISBN :
  • Mots-clés : DROIT 04.01.01
  • Livre prêté :
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